Le projet de loi C-377, du député de la Colombie-Britannique Russ Hiebert, sera soumis à un premier examen du comité des finances, aujourd'hui. Il vise à imposer «la transparence et la responsabilisation» des syndicats, selon le site mis en ligne par le député. À ses yeux, ces organismes doivent être redevables à l'ensemble des contribuables puisqu'ils jouissent de crédits d'impôt.
Sachez que chaque membre de la section locale 6001 a le droit de connaître nos états financier et que nous les divulguons à chaque assemblée générale. Nous n'avons rien a cacher à nos membres, mais nous sommes férocement contre ce projet de loi qui a pour unique but d'affaiblir les syndicats en ajoutant des couts supplémentaires à leur exploitation. Ceci ne serais bénéfique que pour les entreprises et le gouvernement conservateur. Si le gouvernement Harper est si avide de transparence qu'il commence par demandé la même chose des grandes entreprises qu'il défend bec et ongles et nous changeront peut être d'avis sur sa bonne foi dans ce dossier.
Si le projet de loi est adopté tel quel, les syndicats auront l'obligation de déclarer les salaires de leurs employés, ainsi que toute dépense dépassant 5000$. Dans chaque cas, ils devront déclarer le nom et l'adresse du bénéficiaire. Tout prêt de plus de 250$ devra aussi être divulgué.
Les données seront consignées dans un site web accessible à tous.
La mesure ne toucherait pas que l'organisation interne des syndicats, souligne le critique du Nouveau Parti démocratique en matière de travail, Alexandre Boulerice. Les rentes qui sont versées à des travailleurs retraités devraient aussi être divulguées.
À ses yeux, la mesure aurait un effet néfaste sur l'économie puisque les bras investisseurs des syndicats seraient forcés de dépenser des milliers, voire des millions de dollars pour se conformer à ces nouvelles exigences gouvernementales.
«Si le Fonds de solidarité, Fondaction, Teachers' doivent embaucher des gens pour remplir toute cette paperasse, ce sont des ressources qu'ils n'ont pas pour acheter des actions», souligne M. Boulerice.
La FTQ estime que la mesure est une «charge à fond de train» contre le monde syndical, puisque d'autres organismes qui jouissent de crédits d'impôt - par exemple des organisations patronales - ne sont pas visés par le projet de loi.
«On n'a même pas été capable de gérer un registre des armes à feu. Imaginez-vous gérer les finances de 25 000 organisations ouvrières au Canada?», résume le secrétaire général de la FTQ, Daniel Boyer.
À ses yeux, les syndicats rendent déjà des comptes à leurs membres. Ils publient des états financiers, et les travailleurs peuvent questionner la direction sur les dépenses.
La FTQ n'est pas seule à s'inquiéter du projet. Plusieurs syndicats ont produit des mémoires pour le dénoncer, notamment celui qui représente les joueurs de la Ligue canadienne de football (LCF).
Le Régime de retraite de l'Association des joueurs de la LCF (AJLCF) estime que le projet de loi risque carrément de violer le droit à la vie privée de ses membres, car il devrait dévoiler le montant de la rente touchée par des joueurs à la retraite, ainsi que leurs coordonnées.
«L'application du projet de loi C-377 aux régimes de santé et de retraite conduira à une atteinte au droit à la vie privée des participants aux régimes, à de possibles abus et à des répercussions qu'aucun autre contribuable n'aura à subir», écrit l'AJLCF.
