Consœurs, confrères, fratrie,
Le 1er décembre 2022, de nouvelles dispositions du Code Canadien du Travail partie III sont entré en vigueur pour tous les employé.e.s sous charte fédérale.
Le code prévoit que, tous les employé.e.s en emploi continu auront le droit d'acquérir jusqu'à 10 jours de congé payé pour raisons médicales par année. Au 31 décembre 2022, ceux et celles qui ont travaillé sans interruption pendant au moins 30 jours auront accès à leurs trois (3) premiers jours de congé de maladie payé. À compter du 1er février 2023, vous accumulerez un quatrième jour de congé de maladie et continuerez d’accumuler une journée de maladie payée le premier jour de chaque mois par la suite, jusqu’à concurrence de dix jours par année. Ces nouveaux congés vont cohabiter avec ceux qui prévalent dans les conventions collectives en place.
Les jours non utilisés, jusqu'à un maximum de dix (10) jours, seront reportés l'année suivante. L'employeur pourra exiger, au moyen d'une demande écrite présentée dans les quinze (15) jours suivant le retour au travail de l'employé, que celui-ci fournisse un certificat médical pour toute période de congé payé ou non payé pour raisons médicales d'au moins 5 jours consécutifs.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à votre directeur immédiat, aux services des ressources humaines ou à votre délégué.e syndical.
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